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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1525 CM du 7 novembre 2013 autorisant l'exonération du paiement des redevances domaniales dans le cadre de l'autorisation d'occupation temporaire de l'abri-relais nautique du quai de Ohutu à Rangiroa, au profit de M. Michel Tetihia

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/11/2013 à la page 10811

NOR : SDT1301836AC

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