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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 317 du 20 mai 1916 nommant M. Guillots, instituteur, officier du ministère public ad hoc près le tribunal de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, pour l'audience où sera appelée l'affaire Hagnié et M. Bouzer, interprète du gouvernement, greffier interprète ad hoc près le même tribunal, pour ladite audience Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1916 à la page 277 |
