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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1530 CM du 7 novembre 2013 portant absorption du Centre de recherche et de documentation pédagogique (CRDP) par la direction de l'enseignement primaire (DEP) à compter du 1er janvier 2014

Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/11/2013 à la page 10814

NOR : DEP1302383AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 1688 CG du 07/12/1983 (texte abrogé)
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