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Lois et ordonnances Loi du 20 avril 1916 sur la taxation de denrées et substances (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 15/07/1916 à la page 349 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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