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Décrets
Décret du 5 juin 1916 modifiant le paragraphe 3 de l'article 6 du décret du 15 novembre 1912, réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1916 à la page 430
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