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Décrets Décret du 7 juillet 1916 abrogeant les décrets des 6 novembre 1914, 23 octobre 1915 et 12 avril 1916, relatifs à l'application des règles de la déclaration navale de Londres du 26 février 1909 (Arrêté de promulgation du 8 septembre 1916) Paru in extenso au JOPF n° 18 du 15/09/1916 à la page 433 |
