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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 182013 VRPF/DL du 29/10/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 18-2013 VRPF/DL du 29 octobre 2013 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses d'éducation du second degré, dotation 2013

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/11/2013 à la page 11190
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