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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1382 DRCL/BRE du 06/11/2013

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1382 DRCL/BRE du 6 novembre 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes et munitions des 5e et 7e catégories énumérées à l'article 2 du décret n° 2009-450 du 21 avril 2009

Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/11/2013 à la page 11192
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