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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10-2013 SAIM du 7 novembre 2013 portant attribution à la commune de Ua Huka d'une subvention de 1.461.112 F CFP soit 12.244,12 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante: "acquisition et installation de la sirène d'alerte P600 autonome de Hane" Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/11/2013 à la page 11193 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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