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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1583 CM du 13 novembre 2013 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2013 et n° 3-2013 du 22 avril 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2012 du lycée des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/11/2013 à la page 11200 NOR : DES1302085DL
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