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Décrets
Décret du 13 août 1915 portant application de la loi du 22 juin 1915 et du décret du 25 juin 1915 concernant la gratuité d'envois postaux (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)

Paru in extenso au JOPF n° 19 du 01/10/1915 à la page 397
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