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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 701 ISLV du 12 novembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 405 ISLV du 17 juillet 2013 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "maison pour tous". Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/11/2013 à la page 11291
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