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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 702 ISLV du 12 novembre 2013 portant attribution d'une subvention de 15.435.880 F CFP, soit 129.352, 67 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la communauté des communes "Hava'i", subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Construction de 40 points d'apport volontaire" Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/11/2013 à la page 11291 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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