| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Erratum à la délibération n° 2013-13 APF du 16 janvier 2013 portant modification du titre 3 du livre III de la première partie du code de l'aménagement, parue au JOPF n° 5 du 31 janvier 2013 à la page 1551 Paru in extenso au JOPF n° 57 du 15/11/2013 à la page 10848
| |||||
