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Présidence Arrêté n° 823 PR du 18 novembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées et des droits de la femme Paru in extenso au JOPF n° 58 NC du 19/11/2013 à la page 11270
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