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Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du developpement des archipels Arrêté n° 9579 MAA du 19 novembre 2013 portant agrément d'établissements pour la vente ou l'application des pesticides (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/11/2013 à la page 11413 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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