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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 4 novembre 1915 chargeant le secrétaire général du gouvernement des fonctions d'ordonnateur sous-délégataire des crédits du budget colonial pour le règlement des dépenses effectuées en vue de la mobilisation et de la mise en état de défense de la colonie au cours des années 1914 et 1915 Paru in extenso au JOPF n° 22 du 15/11/1915 à la page 466 |
