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Décrets Décret du 25 septembre 1915 appliquant aux colonies françaises et aux pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 20 novembre 1914 et 5 janvier 1915, accordant la franchise postale aux correspondances expédiées ou reçues, en France, par le roi des belges, ses ministres et le président de la Chambre des représentants de Belgique (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1915) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 01/12/1915 à la page 493 |
