ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 18 mars 1913 nommant provisoirement M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal en remplacement de M. Julien, appelé à d'autres fonctions et M. Faugerat, receveur de l'enregistrement sans gestion, licencié en droit, juge au tribunal supérieur en remplacement de M. Caillat (texte rapporté) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/1913 à la page 103 |