| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 23 avril 1913 indiquant le rang que devront prendre les corps et les autorités convoqués ensemble aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, dans la colonie Paru in extenso au JOPF n° 17 du 24/04/1913 à la page 157 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
