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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté rectoral n° 13450 VR du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté n° 13449 VR du 24 octobre 2013 de nomination des membres de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJAENES)

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 29/11/2013 à la page 11458
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  • Annulant : Arrêté n° 13449 VR du 24/10/2013 (texte annulé)
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