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Décrets
Décret du 2 mai 1913 modifiant celui du 16 août 1908, relatif à l'application de la loi du 14 juillet 1908 sur les pensions des inscrits maritimes (Arrêté de promulgation du 10 juin 1913)

Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1913 à la page 220
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