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Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville Arrêté n° 9608 MSE du 22 novembre 2013 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 61 du 29/11/2013 à la page 11483
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