ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 14 août 1913 déterminant les allocations revenant aux militaires de la gendarmerie pour assurer leurs moyens de transport dans l'étendue de leur circonscription Paru in extenso au JOPF n° 34 du 21/08/1913 à la page 290 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |