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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 13 septembre 1913 rendant exécutoires le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1913, et le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier, pour les 2è et 3è trimestre 1912 Paru in extenso au JOPF n° 37 du 01/10/1913 à la page 339 |
