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Décrets Décret du 6 septembre 1913 portant la solde coloniale des sous-officiers, bigadiers, gendarmes et élèves-gendarmes au double de la solde sur le pied d'Europe (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1913) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 01/12/1913 à la page 410 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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