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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2013 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9618 VP du 26 novembre 2013

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Vice-présidence
Arrêté n° 9618 VP du 26 novembre 2013 mettant fin aux fonctions de Mme Maeva Sarciaux et M. Donald Rochette, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant du service de la traduction et de l'interprétariat, et portant nomination de MM. Donald Rochette et Teraituiva'o Ferrand, respectivement régisseurs titulaire et suppléant
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 03/12/2013 à la page 11521
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2786 MEF du 17/04/2012 (texte abrogé)
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