| Voir plus d’informations |
|
Décrets Décret du 25 janvier 1911 portant modification du décret du 18 novembre 1872, organisant le personnel des imprimeries du gouvernement aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1912) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/1912 à la page 58 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
