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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 203-13 DIPAC/FIP du 25 novembre 2013 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 92.921.400 F CFP soit 778.681,33 euros à la commune de Papeete pour l'opération "Construction d'un préau, rénovation de la clôture, de l'assainissement et de l'évacuation des eaux pluviales, école Paofai", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013 Paru in extenso au JOPF n° 62 du 03/12/2013 à la page 11519 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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