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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 6 avril 1912 nommant provisoirement : M. Guillier, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Hostein, appelé à d'autre fonctions ; M. Caillat, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal, en remplacement de M. Guillier ; M. Duquesnay, substitut du procureur de la République, juge p.i. au tribunal supérieur, en remplacement de M. Caillat et M. Alexandre, secrétaire-rédacteur du parquet, substitut p.i. du procureur de la République, en remplacement de M. Duquesnay Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/1912 à la page 143 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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