| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 14 janvier 1911 portant modification à l'arrêté du 9 mars 1908 organisant le service hospitalier dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1911 à la page 21 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
