| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 8 avril 1911 soumettant à l'expertise toute vanille récoltée dans les Etablissements français de l'Océanie et destinée à l'exportation Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/1911 à la page 175 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
