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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision du 19 mai 1911 rapportant la partie de la décision du 7 novembre 1910 nommant M. Rivière en qualité de lieutenant de juge p.i. et nommant provisoirement M. Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, secrétaire-archiviste, lieutenant de juge près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Caillat, titulaire de ces fonctions, non encore rendu à son poste Paru in extenso au JOPF n° 21 du 25/05/1911 à la page 206 |
