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Présidence
Arrêté n° 836 PR du 3 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 394 PR du 17 mai 2013 relatif aux attributions du ministre de la santé et du travail, chargé de la protection sociale généralisée, de la formation professionnelle, du dialogue social, des droits de la femme et de la lutte contre la toxicomanie
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/12/2013 à la page 11618
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 394 PR du 17/05/2013
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