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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2673 DIPAC du 28 novembre 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 543.708,89 euros soit 64.881.729 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2013, ministère des outre-mer (44) mission OA "outre-mer", programme 123, "Conditions de vie outre-mer", action 06 "Collectivités territoriales", sous-action 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement" Paru in extenso au JOPF n° 64 du 10/12/2013 à la page 11758 |
