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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté du 5 février 1910 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1908 et 1909 et autorisant le remboursement de la somme de douze francs, au profit de M. Homes pour impôt sur la propriété bâtie (exercice 1909)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 10/02/1910 à la page 60
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