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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 28 février 1910 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent et Gambier, pour l'année 1910 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1910 à la page 88 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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