| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 28 février 1910 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l'année 1910 Paru in extenso au JOPF n° 9 du 03/03/1910 à la page 89 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
