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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1616 CM du 5 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant la période de janvier à juin 2013 Paru in extenso au JOPF n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11855 NOR : DRM1301982AC |
