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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1643 CM du 5 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)

Paru in extenso au JOPF n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11876

NOR : DRM1302469AC

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