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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 24 mai 1910 rendant exécutoires : 1° le rôle supplémentaire des patentes, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel, et de la prestation rurale, pour l'année 1909 ; 2° le rôle principal des patentes, de la taxe sur les chiens, de la taxe de séjour, de l'impôt personnel, et de la prestation rurale, pour l'année 1910 de la perception de Rurutu-Rimatara Paru in extenso au JOPF n° 21 du 26/05/1910 à la page 227 |
