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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1652 CM du 6 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour l'acquisition d'une pelleteuse hydraulique sur chenilles de 20,5 tonnes

Paru in extenso au JOPF n° 64 NC du 10/12/2013 à la page 11886

NOR : DDC1301437AC

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