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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Décision du 28 juin 1910 rapportant la décision du 5 avril 1910 assimilant M. Redeuilh, assimilé au grade de commis principal de 2è classe du service des contributions, au grade de commis principal de 1re classe de ce service, à ompter du 29 mai 1910

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 30/06/1910 à la page 289
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  • Rapportant : Décision du 05/04/1910 (texte rapporté)
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