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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 21 septembre 1910 ayant pour objet d'apporter des modifications au budget de l'exercice 1910 : 1° réduction des crédits du chapitre 11, article 4 ; 2° augmentation des crédits du chapitre 16, article 12, par virement d'une somme de 18,000 fr. portés du chapitre 11 au chapitre 16 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/1910 à la page 382 |
