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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 215-13 du 5 décembre 2013 à la convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri, mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie".

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/12/2013 à la page 11970
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