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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2013-122 APF du 4 décembre 2013 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2014 Paru in extenso au JOPF n° 65 NS du 13/12/2013 à la page 2448 NOR : DBP1302396DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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