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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 24 mai 1910 assujettissant à une patente spéciale, fixe et proportionnelle, toute entreprise d'exploitation de phosphate installée dans les Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 39 du 29/09/1910 à la page 389 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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