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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 20 octobre 1910 prorogeant jusqu'au 5 novembre 1910 inclus le délai supplémentaire de 20 jours accordé par arrêté du 21 septembre 1910 à M. Thuret, greffier des tribunaux, pour soumettre à la formalité de l'enregistrement treize arrêts rendus par le tribunal supérieur de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 43 du 27/10/1910 à la page 417 |
