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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 12 novembre 1910 établissant un droit de 0,75 par tonne sur les phosphates à leur sortie des Etablissements français de l'Océanie Paru in extenso au JOPF n° 47 du 24/11/1910 à la page 455 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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