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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 9799 MRM du 6 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Leila Chantal Nimau épouse Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 227) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 17/12/2013 à la page 12478
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